Youporn, Pornhub, XNXX : les sites pornos échappent au blocage en France, mais sont désormais menacés par le CSA

On vous en a déjà parlé il y a quelques semaines, deux associations de protection de l'enfance avaient mis en demeure l'ensemble des fournisseurs d'accès à internet en les sommant de mettre en place des mesures interdisant aux mineurs d'accéder à des contenus pornographiques. La justice a tranché et si les FAI ne seront pas forcés pour le moment de bloquer ces sites, le CSA risque de relancer prochainement la procédure.

Les 9 sites plus gros sites pornographiques ne seront finalement pas bloqués en France

Le tribunal de justice de Paris a tranché aujourd'hui vendredi 8 octobre 2021 sur la procédure intentée par les deux associations e-Enfance et La Voix de l'enfant en juillet dernier. Les six principaux fournisseurs d'accès à internet ne seront finalement pas tenus de bloquer l'accès aux 9 plus gros sites pornographiques français, bien que le contrôle de l'âge des internautes qui s'y connectent n'aie toujours pas été renforcé.

Les 9 sites qui risquaient d'etre bloqués sont les suivants :

  • youporn.com
  • pornhub.com
  • xnxx.com
  • xhamster.com
  • xvideos.com
  • redtube.com
  • tukif.com
  • mrsexe.com
  • iciporno.com
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Une pirouette juridique qui dédouane les FAI et les sites pornos

Le Code pénal interdit de mettre à disposition de mineurs des contenus pornographiques, et les mesures de contrôles sont clairement insuffisantes pour le moment.

Néanmoins si l'on comprend bien la décision du tribunal, ce dernier considère que ce ne sont pas les FAI (Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, etc.) mais les sites qui auraient du etre assignés. Comme ils n'ont meme pas été informés de la procédure, les bloquer sans préavis, sans meme leur donner l'opportunité de se mettre en conformité avec la nouvelle loi, leur porterait un préjudice financier tout à fait injuste :

Une décision pas vraiment surprenante, car on se dit que le juge qui avait le dossier entre les mains a préféré au final botter en touche plutot que de prendre le risque d'etre tenu responsable d'un cataclysme financier qui aurait pu ébranler tout l'internet français !

Une mesure de toutes façons aussi symbolique qu'inutile ?

Quand bien meme ces 9 sites auraient été bloqués, on peut se demander l'intéret concret de telles procédures, vu que l'offre de porno est bien plus vaste. La lutte contre le streaming illégal nous a d'ailleurs appris que la nature a aussi horreur du vide sur internet, et que si quelques sites sont bloqués, d'autres challengers prendront très rapidement leur place.

De plus, les français sont désormais bien sensibilisés aux problèmes de vie privée et aux avantages des VPN pour masquer leurs traces ou simuler une connexion depuis un autre pays pour contourner des blocages géographiques. Alors beaucoup de bruit pour rien ?

Le CSA a désormais tout pouvoir de faire bloquer les sites pornos

Pour autant l'affaire ne s'arrete pas du tout là et une procédure similaire risque très prochainement lancée non pas par des associations mais carrément par le CSA.

En effet depuis ce jeudi, soit quelques heures à peine avant que la décision du tribunal ne soit prononcée, le gouvernement a publié au Journal officiel un décret détaillant les modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès aux sites pornos.

Ce texte fait du CSA le nouveau gendarme des sites X, et l'instance peut désormais mettre en demeure directement les sites pornos trop laxistes dans leur controle de l'âge des internautes.

En cas de mise en demeure d'un site, ce dernier n'aura que 15 jours pour se mettre en conformité, faute de quoi le CSA pourra alors forcer les FAI à couper les accès par procédure judiciaire. Il est alors envisagé de rediriger les internautes souhaitant visiter les sites bloqués "vers une page d’information du conseil supérieur de l’audiovisuel indiquant les motifs de la mesure de blocage".

On parie quoi que le site du CSA va exploser dès le premier blocage ?

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